Conditions générales
Dernière actualisation le 22/11/2023
1. Applicabilité
1.1. Sauf convention écrite contraire (conditions particulières, bon de commande…), la relation juridique entre @vantage BV et l’acheteur est régie par les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit toujours être expressément convenue par écrit entre @vantage BV et l’acheteur.
1.2. L’acheteur reconnaît expressément qu’il renonce à ses propres conditions générales ou particulières. L’acceptation d’un bon de commande par @vantage BV ne constitue pas une acceptation des conditions générales ou particulières de l’acheteur.
2. Devis et prix
2.1. Jusqu’à leur acceptation, les offres de @vantage BV sont sans engagement et indicatives.
2.2. Les travaux qui ne sont pas inclus dans le devis seront facturés sur la base d’un coût majoré. Il en va de même pour les menuiseries en PVC, en particulier les portes, les fenêtres coulissantes et basculantes. Les interventions éventuelles pour réglage, etc. seront facturées. Les réunions ou visites de chantier supplémentaires à la demande de l’acheteur seront facturées au tarif horaire en vigueur à ce moment-là.
2.3. Les offres sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire. Passé ce délai, @vantage BV n’est plus lié par l’offre.
2.4. Les offres de @vantage BV doivent être acceptées par écrit par l’acheteur. Un contrat n’est conclu entre les parties que – lorsqu’une offre est acceptée telle quelle et sans réserve par l’acheteur dans les 30 jours suivant sa réception et/ou – lorsqu’un bon de commande de l’acheteur a été déclaré conforme par @vantage BV.
2.5. Sauf stipulation contraire explicite, les prix indiqués dans les offres de @vantage BV s’entendent hors TVA. Les prix indiqués ne s’appliquent qu’aux commandes totales, sauf convention contraire expresse.
2.6. La description technique peut différer du dessin. Le dessin prévaut sur la description technique et est considéré comme un document « tel que construit ». L’acheteur s’engage à le vérifier attentivement afin d’éviter tout malentendu/erreur.
3. Livraison et placement
3.1. Le lieu de livraison est celui indiqué par l’acheteur. L’acheteur doit toujours être présent au moment de la livraison.
3.2. Le délai de livraison est indicatif et ne lie pas @vantage BV. @vantage BV a une obligation de moyens pour respecter ce délai de livraison. Si un retard de livraison est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de @vantage BV, ce retard ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation de l’acheteur, et encore moins à la résiliation du contrat.
3.3. Les frais de transport ainsi que les frais d’installation sont à la charge de l’acheteur. Ces frais sont inclus dans l’offre.
3.4. Si, en raison de l’absence des autorisations requises ou d’autres circonstances dont l’acheteur est responsable, les marchandises ne peuvent être livrées au lieu et à la date de livraison convenus, les frais liés à la réception tardive (frais de stockage, frais de transport, etc.) sont à la charge de l’acheteur. Toutefois, le risque des marchandises est transféré à l’acheteur dès ce moment.
3.5. Si l’acheteur retarde la livraison, les frais supplémentaires sont à sa charge.
3.6. Les installations électriques et sanitaires sont livrées sans rapport d’inspection/d’essai, sauf convention contraire.
4. Paiement
4.1. Toutes les factures de @vantage BV sont payables à la date d’échéance. Sauf convention contraire expresse, cette date d’échéance est fixée à 7 jours après la date de la facture.
4.2. Toute contestation d’une facture doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours. Toute contestation après ce délai est infondée.
4.3. Les factures qui ne sont pas payées à temps sont majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 10 % et d’une indemnité conventionnelle égale à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 500 euros.
4.4. En cas de retard de paiement, @vantage BV se réserve le droit de suspendre ses prestations ultérieures jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité.
4.5. L’acheteur n’a pas le droit de compenser son (ses) obligation(s) de paiement avec toute autre créance qu’il pense avoir à l’encontre de @vantage BV.
5. Modification, annulation ou inexécution
5.1. Toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur nécessite l’accord écrit de @vantage BV.
5.2. Si l’acheteur annule la commande, il est redevable d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % de la valeur de la commande, sans préjudice de la possibilité pour @vantage BV de réclamer une indemnité prouvée plus élevée du fait de la rupture du contrat par l’acheteur. Inversement, si @vantage BV manque à son obligation de livraison, elle doit à l’acheteur, sauf cas de force majeure, une indemnité pour les dommages directs et prévisibles, dans les limites de responsabilité prévues à l’article 6.
5.3. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations, @vantage BV se réserve le droit soit d’exiger l’exécution du contrat, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% de la valeur de la commande, sans préjudice de la possibilité pour @vantage BV de réclamer ses dommages prouvés plus élevés du fait de l’inexécution du contrat par l’acheteur.
6. Responsabilité
6.1. Les obligations de @vantage BV en vertu de l’accord d’achat conclu entre les parties sont des obligations de moyens.
6.2. L’acheteur est tenu d’inspecter les marchandises livrées dès leur réception. @vantage BV n’est responsable des défauts visibles des marchandises livrées que si ceux-ci sont signalés par l’acheteur immédiatement et par écrit, à la date de la livraison.
6.3. La responsabilité de @vantage BV pour les vices cachés des marchandises livrées est limitée, pour les acheteurs professionnels, aux vices qui se manifestent dans un délai de 6 mois après la livraison. Le vice caché doit en outre être signalé par l’acheteur à @vantage BV par lettre recommandée immédiatement, sous peine de déchéance, et au plus tard dans les 72 heures suivant sa découverte. Cette notification doit contenir une description détaillée du défaut. Les acheteurs privés peuvent faire valoir la garantie légale sur les achats des consommateurs. La réclamation pour vices cachés ne suspend jamais l’obligation de paiement de l’acheteur.
6.4. Les malentendus ou erreurs résultant d’un manque d’examen du dessin et de la description technique par l’acheteur ne sont pas imputables à @vantage BV.
6.5. Les biens livrés ne répondent pas à une certaine norme de résistance au feu ou EPB, sauf mention explicite dans le devis. @vantage BV ne peut en aucun cas être tenu responsable s’il s’avère après coup que les biens livrés et/ou le bâtiment doivent encore répondre à une norme de résistance au feu ou EPB.
6.6. S’il s’avère que les marchandises livrées présentent un défaut pour lequel @vantage BV est responsable, il ne peut être tenu qu’au remplacement ou à la réparation de la partie défectueuse.
6.7. Si le remplacement ou la réparation n’est pas possible, @vantage BV ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise exécution du contrat ou de tout autre motif de responsabilité. Il s’agit notamment du manque à gagner, de la perte de clientèle, de la perte de réputation, etc.
6.8. @vantage BV ne peut jamais être tenu responsable des dommages résultant de l’intervention d’un tiers ou de la propre faute du client (mauvaise utilisation, utilisation excessive, manque de soin des biens vendus, dommages résultant du transport, etc.)
6.9. Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité de @vantage BV est en tout état de cause limitée au montant pour lequel @vantage BV est assuré, et elle ne peut en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au prix total, hors TVA, des biens vendus.
6.10. @vantage BV n’est pas responsable des dommages causés aux voies d’accès, aux allées, aux façades et à l’environnement plus large du lieu de livraison.
7. Réserve de propriété et transfert des risques
7.1. De eigendom van de verkochte goederen gaat pas over op de koper na volledige voldoening van al hetgeen de koper verschuldigd is, d.w.z. na betaling van de prijs, met inbegrip van de kosten, intresten en eventuele schadevergoeding. Het risico van verlies of tenietgaan van de verkochte goederen gaat evenwel integraal over op de koper vanaf de datum van levering of vanaf het in gebreke blijven van de koper om de goederen in ontvangst te nemen overeenkomstig artikel 3.
7.2. Tot het ogenblik dat de eigendom van de verkochte goederen op de koper is overgegaan, is het de koper uitdrukkelijk verboden om de geleverde goederen te vervreemden of over te dragen, te verpanden of met enige andere zekerheid te bezwaren. In geval van een beslag of een aanspraak door een derde op de verkochte goederen die onder het eigendomsvoorbehoud vallen, verbindt de koper zich ertoe om @vantage BV onmiddellijk via aangetekend schrijven te verwittigen. Tot aan de volledige betaling van de prijs, moet de koper de geleverde goederen in perfecte staat onderhouden.
7.3. L’acheteur doit assurer ces marchandises contre tous les risques habituels (y compris l’incendie, les dégâts des eaux, le vol et les risques similaires) jusqu’au moment du transfert de propriété après paiement intégral, et présenter la police d’assurance correspondante à @vantage BV pour inspection à la première demande. En cas de réalisation du risque assuré, l’acheteur cédera sa créance sur la compagnie d’assurance à @vantage BV en garantie du prix impayé et des accessoires auxquels @vantage BV a droit.
8. Utilisation
Les biens livrés ne peuvent être mis en service par l’acheteur qu’après la livraison et après que toutes les obligations financières ont été remplies. Si, avant la livraison, le client a déjà mis l’installation en service, cette mise en service est considérée comme le moment de la livraison.
9. Dissolution et résiliation
9.1. La résiliation du contrat n’est possible qu’après avoir donné à la partie défaillante une possibilité raisonnable de continuer à remplir ses obligations, à la suite d’une mise en demeure. La résiliation n’affecte pas la possibilité d’exercer d’autres droits pour les dommages subis du fait de l’inexécution du contrat.
9.2. Si l’une des parties ne peut plus remplir ses obligations en vertu du contrat en raison d’un état de faillite, d’une réorganisation judiciaire ou d’une modification de sa situation juridique susceptible d’affecter gravement sa solvabilité, le contrat est considéré comme résilié immédiatement, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
10. Force majeure et imprévision
10.1. En cas de force majeure, telle que grève, incendie, épidémie et retards de production ou de transport pour quelque raison que ce soit, restrictions à l’importation ou à l’exportation ou autres mesures gouvernementales, défaillance ou manquements des fournisseurs ou prestataires de services de @vantage BV, etc., l’exécution du contrat sera suspendue tant que la cause de la force majeure rendra l’exécution du contrat impossible, sans que l’acheteur puisse réclamer des dommages-intérêts et/ou résilier le contrat aux dépens de @vantage BV. Toutefois, l’obligation de payer une somme d’argent ne peut jamais être impossible. Un manque de liquidité ou de solvabilité ne peut donc jamais être un motif de force majeure.
10.2. En cas de force majeure permanente, les parties ont le droit de résilier immédiatement le contrat ou d’adapter l’exécution du contrat, en concertation mutuelle, aux circonstances non imputables, sans être tenues à des dommages-intérêts.
10.3. Si, en dehors des cas de force majeure, des circonstances imprévues et inexplicables, telles que, mais sans s’y limiter, des problèmes de livraison très graves et persistants, surviennent après la conclusion du contrat et sont de nature à empêcher @vantage BV de poursuivre l’exécution convenue, @vantage BV est en droit de suspendre son exécution et de proposer de nouvelles conditions et/ou de nouvelles modalités d’exécution. Si l’acheteur refuse de le faire, @vantage BV sera en droit de résilier le contrat.
11. Permis
11.1. @vantage BV n’est pas responsable de la demande et de l’obtention de tout permis environnemental requis. Cette responsabilité incombe à l’acheteur. 11.2. @vantage BV n’est pas non plus responsable de la demande et de l’obtention de tout permis de construire requis ou de tout autre permis nécessaire ou utile.
11.3. En principe, les biens vendus ne répondent pas aux normes de résistance au feu ou aux normes EPB, sauf mention contraire explicite dans l’offre. @vantage BV ne peut être tenu responsable s’il s’avère après coup que les biens devraient répondre à ces normes.
12. Non-concurrence
Les biens et services fournis ne peuvent être copiés ou utilisés à des fins concurrentielles ou commerciales sans l’accord écrit préalable de @vantage BV. Les études, plans, documents, croquis, dessins, échantillons et modèles utilisés ne deviennent pas la propriété de l’acheteur. Si ces documents sont remis à l’acheteur, ils ne peuvent être utilisés abusivement, ni par l’acheteur, ni par des tiers. Ils doivent être restitués à @vantage BV immédiatement sur simple demande.
13. Nullité
La nullité d’une ou plusieurs dispositions des conditions particulières ou des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat et n’affecte pas la validité des autres dispositions.
14. Droit applicable et tribunal compétent
14.1. L’accord et les relations juridiques entre les parties sont régis par le droit belge.
14.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division d’Anvers, sont compétents.
